CGU

Conditions générales d’utilisations

Mise à jour et en vigueur au 01/09/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par  Estelle CATEL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

1 : Les mentions légales

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecatelnaturopathe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L’hébergeur du site ecatelnaturopathe.com est la société WP Digital, dont le siège social est situé au 1 rue de Stockholm 75008 Paris, avec pour adresse contact : contact@wordpress-hebergement

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.ecatelnaturopathe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www. ecatelnaturopathe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CATEL Estelle qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.ecatelnaturopathe.com est mis à jour régulièrement par CATEL Estelle. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.ecatelnaturopathe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CATEL Estelle s’efforce de fournir sur le site http://www.ecatelnaturopathe.com avec des informations aussi précises que possible et sont susceptible d’évoluer. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site ecatelnaturopathe.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Information, conseil et contact

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les dispositions du code de la propriété intellectuel L.112.1 protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

CATEL Estelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site http://www.ecatelnaturopathe.com , notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

6. Limitations de responsabilité.

Les sources des informations diffusées sur le site ecatelnaturopathe.com représenté par CATEL Estelle sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ecatelnaturopathe.com représenté par CATEL Estelle ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site ecatelnaturopathe.com représenté par CATEL Estelle ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Des espaces interactifs dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. CATEL Estelle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

L’utilisation du site http://www.ecatelnaturopathe.com, peut recueillir : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ecatelnaturopathe.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

www.ecatlenaturopathe.com représenté par CATEL Estelle ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site «onglet contact » L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.ecatelnaturopathe.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les commentaires sont modérés à posteriori. De ce fait, les commentaires diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes… ainsi que les spams sont supprimés automatiquement. Les commentaires sont approuvés dans la journée ou au plus tard le lendemain. Il est donc inutile de poster plusieurs fois le même commentaire.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

La désignation de Madame Estelle CATEL en tant que délégué à la protection des données (DPO)

Cette désignation porte la référence DPO-107774 au CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.